Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :
[Nom de l’entreprise], ci-après « le Vendeur »,
et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client passe commande sur le site en suivant le processus prévu.
Toute commande validée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens suivants :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
[Autres moyens]
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf mention contraire).
8. Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales :
-
Garantie de conformité
-
Garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : [date]